Réunion du Comité Syndical du 8 juillet 2022

Délibération n° 2022/7 portant sur les modalités de publicité des actes des syndicats de communes -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/8 portant sur l’adoption des statuts du syndicat -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/9 portant sur le renouvellement de la convention de vente d’eau en gros au SIAEP d’Evaux-Budelière-Chambon -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/10 portant sur l’établissement d’une convention de vente d’eau avec la laiterie des Montagnes d’Auzances -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/11 portant sur un virement de crédits -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/12 portant sur l’adhésion à une structure départementale pour la mise en place d’un groupement de commandes pour lancer une étude de faisabilité relative à la création d’un syndicat de production d’eau potable -Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 2 septembre 2022


Délibération n° 2022/13 portant sur la modification des statuts du Syndicat (Délibération n° 2022/8 du 8 juillet 2022) -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/14 portant sur le rattachement des charges et des produits pour l’année 2022 -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/15 portant sur les travaux de remplacement de canalisation fuyarde à Mainsat : modification de la délibération n° 2021/27 -Approuvée-