Réunion du Comité Syndical du 8 juillet 2022

Délibération n° 2022/7 portant sur les modalités de publicité des actes des syndicats de communes -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/8 portant sur l’adoption des statuts du syndicat -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/9 portant sur le renouvellement de la convention de vente d’eau en gros au SIAEP d’Evaux-Budelière-Chambon -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/10 portant sur l’établissement d’une convention de vente d’eau avec la laiterie des Montagnes d’Auzances -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/11 portant sur un virement de crédits -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/12 portant sur l’adhésion à une structure départementale pour la mise en place d’un groupement de commandes pour lancer une étude de faisabilité relative à la création d’un syndicat de production d’eau potable -Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 2 septembre 2022


Délibération n° 2022/13 portant sur la modification des statuts du Syndicat (Délibération n° 2022/8 du 8 juillet 2022) -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/14 portant sur le rattachement des charges et des produits pour l’année 2022 -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/15 portant sur les travaux de remplacement de canalisation fuyarde à Mainsat : modification de la délibération n° 2021/27 -Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 23 septembre 2022

   
Délibération n° 2022/16 portant sur une demande de subvention pour les travaux pour la mise en place de postes de désinfection sur le territoire du syndicat –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/17 portant sur une demande de subvention pour les travaux de remplacement de canalisation fuyarde sur la commune de Saint-Amand (Les Ardeliers) –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/18 portant sur une demande de subvention pour le dossier de demande de déclaration d’utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection de la prise d’eau de La Chaudrue et travaux –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/19 portant sur une demande de subvention pour le dossier de demande de déclaration d’utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection de la prise d’eau de La Chaudrue – phase administrative –Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 28 novembre 2022

  
Délibération n° 2022/20 portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable-année 2021 –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/21 portant sur le prix de l’eau pour l’année 2023 (abonnement et part syndicale) –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/22 portant sur un accord cadre à bons de commande : travaux d’extensions, déplacements et renouvellements de canalisations et de branchements sur le territoire du syndicat : lancement de la consultation –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/24 portant sur les forages-Abandon ou décision d’exploitation
–Approuvée-
 
Délibération n° 2022/25 portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage - durée du marché, consultation –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/26 portant sur décision modificative n°2 –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/27 portant sur le prix du mètre carré de la parcelle à acquérir pour l ‘accès au réservoir du Montant à Saint-Maixant –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/28 portant sur l’approbation de l’assiette de coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier - ONF –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/29 portant sur l’élection d’un membre du bureau syndical (remplacement) –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/30 portant sur la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/31 portant sur l’autorisation donnée au Président pour signer la Délégation de Service Public local pour le Service Public local pour le service public de distribution d’eau potable –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/32 portant sur la convention de vente d’eau en gros à la Laiterie des Montagnes d’Auzances –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/33 portant sur le renouvellement de la convention de vente d’eau en gros au SIAEP de Saint-Loup Saint-Chabrais –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/35 portant sur la proposition de création d’un syndicat mixte fermé de production et d’interconnexion d’eau potable de la Creuse –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/36 portant sur le contrôle technique du barrage –Approuvée-