Délibérations

Réunion du Comité Syndical du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022/7 portant sur les modalités de publicité des actes des syndicats de communes -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/8 portant sur l’adoption des statuts du syndicat -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/9 portant sur le renouvellement de la convention de vente d’eau en gros au SIAEP d’Evaux-Budelière-Chambon -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/10 portant sur l’établissement d’une convention de vente d’eau avec la laiterie des Montagnes d’Auzances -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/11 portant sur un virement de crédits -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/12 portant sur l’adhésion à une structure départementale pour la mise en place d’un groupement de commandes pour lancer une étude de faisabilité relative à la création d’un syndicat de production d’eau potable -Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 2 septembre 2022

Délibération n° 2022/13 portant sur la modification des statuts du Syndicat (Délibération n° 2022/8 du 8 juillet 2022) -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/14 portant sur le rattachement des charges et des produits pour l’année 2022 -Approuvée-
 
Délibération n° 2022/15 portant sur les travaux de remplacement de canalisation fuyarde à Mainsat : modification de la délibération n° 2021/27 -Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 23 septembre 2022

   Délibération n° 2022/16 portant sur une demande de subvention pour les travaux pour la mise en place de postes de désinfection sur le territoire du syndicat –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/17 portant sur une demande de subvention pour les travaux de remplacement de canalisation fuyarde sur la commune de Saint-Amand (Les Ardeliers) –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/18 portant sur une demande de subvention pour le dossier de demande de déclaration d’utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection de la prise d’eau de La Chaudrue et travaux –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/19 portant sur une demande de subvention pour le dossier de demande de déclaration d’utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection de la prise d’eau de La Chaudrue – phase administrative –Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 28 novembre 2022

  Délibération n° 2022/20 portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable-année 2021 –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/21 portant sur le prix de l’eau pour l’année 2023 (abonnement et part syndicale) –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/22 portant sur un accord cadre à bons de commande : travaux d’extensions, déplacements et renouvellements de canalisations et de branchements sur le territoire du syndicat : lancement de la consultation –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/24 portant sur les forages-Abandon ou décision d’exploitation
–Approuvée-
 
Délibération n° 2022/25 portant sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage - durée du marché, consultation –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/26 portant sur décision modificative n°2 –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/27 portant sur le prix du mètre carré de la parcelle à acquérir pour l ‘accès au réservoir du Montant à Saint-Maixant –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/28 portant sur l’approbation de l’assiette de coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier - ONF –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/29 portant sur l’élection d’un membre du bureau syndical (remplacement) –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/30 portant sur la mise en place du dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violence, de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/31 portant sur l’autorisation donnée au Président pour signer la Délégation de Service Public local pour le Service Public local pour le service public de distribution d’eau potable –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/32 portant sur la convention de vente d’eau en gros à la Laiterie des Montagnes d’Auzances –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/33 portant sur le renouvellement de la convention de vente d’eau en gros au SIAEP de Saint-Loup Saint-Chabrais –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/35 portant sur la proposition de création d’un syndicat mixte fermé de production et d’interconnexion d’eau potable de la Creuse –Approuvée-
 
Délibération n° 2022/36 portant sur le contrôle technique du barrage –Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 3 mars 2023

   Délibération n° 2023/1 portant sur la 63ème tranche de travaux-DUP La Chaudrue
–Approuvée-
 
Délibération n° 2023/2 portant sur un accord-cadre à bons de commande : travaux d’extensions, déplacements et renouvellements de canalisations et de branchements sur le territoire du syndicat : choix de l’entreprise –Approuvée-
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Réunion du Comité Syndical du 30 mars 2023

 Délibération n° 2023/3 portant sur l’approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par Madame Françoise DROT et Monsieur Grégory FERINGAN, Comptables –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/4 portant sur l’approbation de Compte Administratif de l’exercice 2022 –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/5 portant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/6 portant l’approbation du Budget Primitif 2023 –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/7 portant sur la durée d’amortissement des travaux, matériel… –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/8 portant sur le rattachement des charges et des produits pour 2023 –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/9 portant sur la convention d’adhésion d’accompagnement administratif relative au suivi des agents en congé de maladie dans le cadre des examens médicaux effectués par la médecine agréée –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/11 portant sur la demande de subventions pour les travaux de remplacement de canalisations fuyardes sur la commune de Bussière Nouvelle –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/12 portant sur la demande de subventions pour les travaux de remplacement de canalisations fuyardes sur la commune de Néoux –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/13 portant sur la demande de subventions pour les travaux de remplacement de canalisations fuyardes sur la commune de Saint-Frion –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/14 portant sur la convention de vente d’eau en gros avec le SIAEP de Saint Sulpice les Champs Vallière–Approuvée-
 
Délibération n° 2023/15 portant sur l’élection de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au Syndicat mixte de production et d’interconnexions d’eau potable (SMPIEP 23) –Approuvée-

Réunion du Comité Syndical du 26 mai 2023
Délibération n° 2023/16 portant sur l’engagement sur l’accord de programmation de résilience portant sur la sécurisation de l’eau potable et la réduction de sa consommation sur le bassin versant de la creuse et ses affluents pour la période  2023-2024 –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/17 portant sur la rectification des taux de subvention : modification de la délibération n°2022/16 du 23.09.2022 –Approuvée-
 
Délibération n° 2023/18 portant sur l’évaluation énergétique des locaux : demande de financement –Approuvée-