Votre facture

Le prix du service de l'eau potable
Les différents destinataires des sommes portées sur la facture sont:
-SUEZ activité Eauc France en application du contrat de cpncession du service public de distribution d'eau
-La collectivités au travers des redevances collectivités
-L'Etat au travers de la redevance d'occupation du domaine public et de la TVA
-L'Agence de l'eau, dont les sommes perçues sont destinées à aider au financement des collectivités locales dans leurs projets de préservation et d'amélioration des resssources en eau et du milieu naturel.
Le système tarifaire est de type "binôme": il comprend une partie fixe variable selon le diamètre du compteur d'eau et un prix au m3.

Qui fixe les prix?
C'est la collectivités qui décide du prix de l'eau, sur la base du principe de "l'eau paie l'eau". Elle doit prendre en compte les investissements nécessaires à la pérennité du service et des installations.
Le montant des redevances des agences de l'eau est fixé annuellement par les agences de l'eau elles-mêmes.

Comment se décompose le prix de l'eau sur la facture?
La facture comprend une partie relative à l'eau et une partie relative à l'assainissement ainsi qu'une partie destinée aux organismes publics (agences de l'eau, Voies Navigables de France, Etat).

En moyenne, en France (étude 2011), la répartition est la suivante:
-Traitement et distribution d'eau (46%)
-Collecte et traitement des eaux usées (37%)
-Taxes et redevances (17%).

Le service de l'eau
L'eau dans la nature n'est pas potable. Elle ne coule pas non plus directement au robinet. Il faut donc la prélever, la traiter pour la rendre potable, la contrôler et l'acheminer jusqu'au domicile des habitants.
A cela s'ajoutent tous les services d'assainissement, de la collecte des eaux usées à leur traitement avant  retour à la nature, de la sensibilité du milieu récepteur.

Pourquoi le prix de l'eau n'est-il pas le même partout?
Cette différence s'explique par une série de facteurs: l'abondance et la qualité de la ressource disponible, la topographie et la distance entre un lieu de production/de traitement et la commune, la nature rurale ou urbaine du territoire concerné, la densité de la population. Les techniques et les procédés utilisés influent également sur le prix et le niveau des investissements réalisés. Il peut-être aussi soumis à des spécificités régionales (tarification saisonnière en zone touristique, climat).

Le prix peut également être la résultante d'investissements plus lourds, d'une exploitation plus complexe, d'une eau plus compliquée à traiter, d'un réseau plus difficile à entretenir, d'infrastructures à mettre aux normes ou à construire, etc...

Le Tarif et les composantes du tarif de l'eau
La tarification en vigueur est conforme à la Loi sur l'Eau parue au Journal Officiel du 4 janvier 1992.
Les modalités d'évolution et de révision de la tarification sont définies suivant le contrat d'affermage et/ou ses avenants éventuels.


Tarifs de l'eau actualisés au 1er décembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021:
Historique 
Contrat d'affermage pour l'exploitation du service public de l'alimentation en eau potable applicable au 1er janvier 2008
Fin de contrat au 31 décembre 2022

PART FIXE SEMESTRIELLE: 

SUEZ:                       28,77 € H.T soit 30,35 € T.T.C
COLLECTIVITE:      23,50 € H.T soit 24,79 € T.T.C

CONSOMMATIONS (prix au mètre cube, TVA 5.5%)


SUEZ:                    De 0 à 100 m3: 0.8474
                               De 101 à 500 m3: 0.8081
                               De 501 à 10 000 m3: 0.7887
                               > 10 000 m3: 0.5885 
COLLECTIVITE:    De 0 à 100 m3: 0.66.32
                               De 101 à 500 m3: 0.6297
                               De 501 à 10 000 m3: 0.5976
                               > 10 000 m3: 0.2600 

REDEVANCE TIERS: Pollution: 0.230

TVA: 0.0957
PRIX T.T.C: 1.8363